Droit public et administratif

Droit public et administratif
Nos champs de pratique

Nous pratiquons le droit depuis plus de 25 ans

marceau boudreau avocats

L’équipe de droit public et de droit administratif du cabinet est composée d’experts chevronnés. L’ensemble de ses professionnels ont une longue expérience et expertise en termes de représentation de ses clients, de la défense de leurs droits et intérêts devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

L’expertise de l’ensemble des professionnels du cabinet permet à celui-ci de proposer des solutions sur mesure et adaptées aux besoins spécifiques de chacun de ses clients.

Accès à l’information

  • Avis divers
  • Contenu
  • Conservation
  • Demande d’accès
  • Destruction des documents
  • Partage de l’information

Droit disciplinaire et déontologie professionnelle

  • Contestation des sanctions
  • Déontologie professionnelle
  • Droit disciplinaire
  • Éthique
  • Représentations devant les tribunaux
  • Responsabilité des dirigeants, des administrateurs et des professionnels
  • Responsabilité professionnelle

Droits et libertés de la personne

  • Charte des droits et libertés de la personne
  • Discrimination
  • Liberté d’expression et de réunion pacifique
  • Protection des renseignements personnels et de la vie privée
  • Représentation devant la Commission des droits de la personne et devant le Tribunal des droits de la personne
  • Représentations devant les tribunaux supérieurs
  • Représentations devant l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
  • Représentations devant la Société de l’assurance automobile (SAAQ)
  • Représentations devant le Tribunal administratif du Québec (TAC)

Éducation, santé et services sociaux

  • Application et interprétation des conventions collectives et des règlements établissant les conditions de travail propres au secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux
  • Application, interprétation et rédaction de règlements, procédures et politiques concernant les droits et obligations des établissements
  • Droit aux services
  • Élections
  • Fiscalité
  • Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Négociation de conventions collectives ou d’arrangements locaux
  • Rédaction et négociation de contrats
  • Représentations devant les instances judiciaires et administratives
  • Requête pour consentement aux soins et autorisation de procéder à des traitements
  • Conseils et avis
Commencez à préparer votre défense

Nos champs de pratique

Litige civil et commercial

Notre cabinet est composé d’avocats plaideurs de haut niveau ayant acquis une solide expérience au sein des différents tribunaux administratifs du Québec

Droit du travail et emploi

Le cabinet offre une panoplie de services spécialisés en matière du droit du travail et de l’emploi. Plus particulièrement, le cabinet offre des services en matière de rapports individuels de travail, rapports collectifs de travail, négociation de convention collective, santé et sécurité au travail, etc.

Affaires corporatives, commerciales, bancaires, faillite et insolvabilité

Notre cabinet offre des services juridiques pour les affaires corporatives, commerciales, bancaires et Immobilières à l'ensemble de sa clientèle, et ce, dans le but de trouver des solutions adaptées aux besoins de chacun des clients.

Droit de l'mmigration

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Droit de la construction et droit immobilier

Nos professionnels possèdent plus de vingt (20) ans d’expérience en ces domaines et sont en mesure de vous représenter devant toutes les instances pertinentes à cet égard

Droit public et administratif

L’ensemble de ses professionnels ont une longue expérience et expertise en termes de représentation de ses clients, de la défense de leurs droits et intérêts devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Marque de commerce et propriété intellectuelle

Notre équipe et ses consultants en ces matières élaborent par leurs conseils et leur savoir des solutions et des mécanismes de protection

Conflit d’intérêt

Notre cabinet est un cabinet multidisciplinaire qui offre à la communauté juridique ses services en cas de conflit d’intérêt tout en respectant la clientèle référée par ces derniers.

Droit de la famille

Notre mission première est de vous écouter, de bien analyser votre situation et vos besoins et de rechercher des solutions justes et satisfaisantes à long terme en favorisant une démarche personnalisée et discrète.

Droit civil et assurances

Comme ces organisations, nous conseillons et donnons des conférences en matière d’intégrité et de compétences.

Droit municipal et de l'environnement

Le cabinet offre une panoplie de services spécialisés en matière du droit du travail et de l’emploi. Plus particulièrement, le cabinet offre des services en matière de rapports individuels de travail, rapports collectifs de travail, négociation de convention collective, santé et sécurité au travail, etc.

Droit pénal et criminel

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Une équipe aux stratégies gagnantes

Des questions? Besoin d’aide?

Notre équipe est constituée de professionnels de rigueur et d’expérience qui offrent des services juridiques personnalisés qui visent à atteindre vos objectifs par une démarche préconisant une approche créative et pratique, le tout à la hauteur de vos droits et de votre budget.

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