Droit municipal et de l’environnement

Droit municipal et de l’environnement
Nos champs de pratique

Nous pratiquons le droit depuis plus de 25 ans

Marceau Boudreau Avocats Droit Environnement Municipale

L’équipe de droit municipal et de droit de l’environnement du cabinet offre des services complets en droit municipal et en droit de l’environnement. Notre cabinet offre des services à sa nombreuse clientèle constituée de petites, moyennes et grandes municipalités et/ou villes et à divers organismes paramunicipaux.

Notre équipe de professionnels offre des services conseils, préparation de documents et de procédures, ainsi que pour de la représentation devant les tribunaux administratifs et judiciaires, et ce, dans le cadre de la défense de leurs droits et intérêts.

En ces matières, l’expertise et l’expérience de l’ensemble des professionnels du cabinet permettent à celui-ci de proposer des solutions sur mesure et adaptées à chacune des municipalités, villes et organismes.

Droit municipal

  • Acquisitions et ventes
  • Adjudication de contrats municipaux
  • Administration municipale
  • Aménagement et urbanisme
  • Compétences et délégation de compétences
  • Conflits d’intérêts des élus municipaux
  • Conseils et avis
  • Environnement et nuisance
  • Évaluation foncière, taxation et perception de taxes
  • Expropriation
  • Fiscalité et évaluation municipale
  • Environnement et protection du territoire agricole
  • Médiation
  • Partenariat public et privé
  • Perception de taxes
  • Permis et certificats
  • Protection des personnes et des biens
  • Rédaction contractuelle, de lois et de règlements
  • Relations de travail
  • Représentations devant la Commission municipale du Québec
  • Représentations devant le Tribunal administratif du Québec
  • Représentations devant les tribunaux supérieurs
  • Responsabilité municipale
  • Services municipaux

Droit de l’environnement

  • Conseils juridiques sur l’application des lois et règlements environnementaux
  • Conseils juridiques sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Conseils juridiques en matière d’accès à l’information et la protection de renseignements industriels et commerciaux
  • Gestion des processus d’obtention d’autorisation gouvernementale, dont les procédures d’évaluation d’examen des impacts, à l’égard des projets de toutes natures
  • Législation environnementale
  • Protection du territoire agricole
  • Représentations devant les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires dans le cadre de litiges environnementaux de nature civile, administrative et pénale
  • Responsabilité environnementale
Commencez à préparer votre défense

Nos champs de pratique

Litige civil et commercial

Notre cabinet est composé d’avocats plaideurs de haut niveau ayant acquis une solide expérience au sein des différents tribunaux administratifs du Québec

Droit du travail et emploi

Le cabinet offre une panoplie de services spécialisés en matière du droit du travail et de l’emploi. Plus particulièrement, le cabinet offre des services en matière de rapports individuels de travail, rapports collectifs de travail, négociation de convention collective, santé et sécurité au travail, etc.

Affaires corporatives, commerciales, bancaires, faillite et insolvabilité

Notre cabinet offre des services juridiques pour les affaires corporatives, commerciales, bancaires et Immobilières à l'ensemble de sa clientèle, et ce, dans le but de trouver des solutions adaptées aux besoins de chacun des clients.

Droit de l'mmigration

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Droit de la construction et droit immobilier

Nos professionnels possèdent plus de vingt (20) ans d’expérience en ces domaines et sont en mesure de vous représenter devant toutes les instances pertinentes à cet égard

Droit public et administratif

L’ensemble de ses professionnels ont une longue expérience et expertise en termes de représentation de ses clients, de la défense de leurs droits et intérêts devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Marque de commerce et propriété intellectuelle

Notre équipe et ses consultants en ces matières élaborent par leurs conseils et leur savoir des solutions et des mécanismes de protection

Conflit d’intérêt

Notre cabinet est un cabinet multidisciplinaire qui offre à la communauté juridique ses services en cas de conflit d’intérêt tout en respectant la clientèle référée par ces derniers.

Droit de la famille

Notre mission première est de vous écouter, de bien analyser votre situation et vos besoins et de rechercher des solutions justes et satisfaisantes à long terme en favorisant une démarche personnalisée et discrète.

Droit civil et assurances

Comme ces organisations, nous conseillons et donnons des conférences en matière d’intégrité et de compétences.

Droit municipal et de l'environnement

Le cabinet offre une panoplie de services spécialisés en matière du droit du travail et de l’emploi. Plus particulièrement, le cabinet offre des services en matière de rapports individuels de travail, rapports collectifs de travail, négociation de convention collective, santé et sécurité au travail, etc.

Droit pénal et criminel

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Une équipe aux stratégies gagnantes

Des questions? Besoin d’aide?

Notre équipe est constituée de professionnels de rigueur et d’expérience qui offrent des services juridiques personnalisés qui visent à atteindre vos objectifs par une démarche préconisant une approche créative et pratique, le tout à la hauteur de vos droits et de votre budget.